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14 décembre 2015

Coavionnage : L’aérien français échappe aux dangers de l’économie collaborative.

La Cour d’appel de Paris a condamné le 7 décembre dernier la société UBER France à 150 000 euros d’amende pour « pratique commerciale trompeuse » concernant son offre payante de transport de personnes baptisée « UberPop » et présentée comme du covoiturage.

Un parallèle doit être fait entre cette affaire et l’éclosion, cette année en France, de sites de « coavionnage », porteurs de pratiques contre lesquelles l’USPNT, Union Syndicale du Personnel Navigant Technique, s’est notamment mobilisée.

La France a été un des premiers pays touchés par le « coavionnage », tout comme elle a été le premier marché hors des États-Unis à voir naître le service UberPop.

Courant août 2015, l’USPNT adressait un dossier à madame Ségolène Royal demandant aux pouvoirs publics de clarifier et sécuriser ces pratiques.

Par la suite, la DGAC publiait un communiqué de presse le 15 septembre, qui rappelait le principe selon lequel un pilote privé (non professionnel) n’avait pas vocation à transporter n’importe qui. L’USPNT, qui présentait alors les risques et enjeux liés au « coavionnage », obtenait que le groupe de travail constitué par la DGAC avec des sociétés de « coavionnage » y associe également la FNAM, le SNPL et l’USPNT.

Le 3 décembre, la DGAC a rendu ses conclusions ; elles sont en tous points conformes à la position de l’USPNT :
– Un pilote de loisir n’a pas vocation à proposer des vols au public et à transporter des gens qu’il ne connaît pas.
– Le partage de coûts, tel qu’envisagé par la réglementation, est destiné à un partage entre un pilote et des personnes de son entourage direct.
– Les sites permettant à des pilotes de proposer publiquement des vols devront disposer d’un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) et faire appel à des pilotes professionnels.

C’est une victoire à l’échelle nationale pour la défense du niveau de sécurité dans le transport aérien public, c’est également une victoire pour la reconnaissance de la nécessité d’être un professionnel dûment qualifié pour transporter des passagers.

L’USPNT a invité les porteurs de projet à utiliser les briques réglementaires existantes plutôt qu’à vouloir les contourner. La DGAC a indiqué être prête à aider ces derniers dans le montage de leur dossier de CTA.

Le travail n’est pas terminé pour autant : internet ne connaît pas de frontière et l’USPNT a d’ores et déjà alerté l’European Aviation Safety Agency (EASA) de la nécessité de clarifier des textes réglementaires imparfaits. Nul doute que l’agence européenne dont le leitmotiv est « Your safety is our mission » clarifiera les textes dans le même sens que la DGAC, la Civil Aviation Authority (CAA) Britannique et la Federal Aviation Administration (FAA) américaine.

L’USPNT œuvre pour la sécurité et la fiabilité du transport aérien de personnes. Celles-ci sont incompatibles avec la déréglementation agressive du transport, aérien en particulier, qui utilise tous les moyens pour faire de l’argent facile sur le dos d’emplois et d’une sécurité précarisés. L’aviation, y compris commerciale, doit faire l’objet de mesures internationales pour harmoniser ses pratiques et ses normes techniques et sociales en garantissant l’équité de ses charges comme le martèle l’ETF (European Transport Workers’ Federation dont est membre l’USPNT) au travers de sa campagne « European Fair Transport ». Le transport de vies humaines doit être confié à des professionnels et ne peut être considéré sous l’angle principal du profit.