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11 juillet 2016

Frenchblue ou l’inversion de la hiérarchie des normes

Communiqué de presse du 6 juillet 2016

Ce premier juillet, la compagnie aérienne Frenchblue vient d’effectuer son premier vol pour le compte d’Air Caraïbes. A cette occasion elle bénéficie d’un régime dérogatoire à la réglementation française.

L’argument avancé par la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) pour demander cette dérogation est très simple : depuis la mise en service des règles européennes (Flight Time Limitations – FTL) les règles Françaises deviennent caduques ou inapplicables.

C’est totalement faux !

Les règles françaises ne sont ni caduques ni inapplicables. Les FTL précisent bien dans leur texte d’introduction que la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation européenne ne doit pas faire obstacle aux dispositions plus protectrices en matière de conditions de travail, de santé ou de sécurité au travail prévues par les législations nationales ou les conventions collectives de travail. Fidèles à l’esprit de l’union européenne, les FTL n’ont pas vocation à se substituer aux règles nationales mieux disantes en vigueur mais sont une couche protectrice supplémentaire aux états de l’union : un plancher social européen.

La loi Française reste applicable. Toutes les compagnies aériennes françaises sont passées aux FTL sans dénoncer pour autant leurs règles antérieures.

Le code de l’aviation civile (CAC) n’est toujours pas caduc. D’ailleurs c’est bien vis à vis de ces règles que la FNAM a demandé une dérogation. Depuis quand les entreprises s’embarrassent d’autorisation pour déroger à des règles caduques ?! L’article permettant cette dérogation, art D422-6 du CAC, autorise la mise en place de règles différentes lorsque les règles existantes générales ne sont pas adaptées à l’exploitation prévue. Qu’y a-t-il de novateur dans l’exploitation Frenchblue qui n’est pas couvert par le CAC ?

On peut également s’interroger sur le respect de l’esprit des textes, lorsque l’autorité de tutelle consulte, tel que prévu par la loi, les organisations syndicales en fixant comme date limite le 28 juin et que dès le 1er juillet le 1er vol est effectué. Il est préoccupant de constater que l’organisme en charge de faire appliquer les règles, accepte une dégradation unilatérales de celles-ci sans une demande plus argumentée.

Le dumping social est à la mode pour les élites de notre pays. Nous rappelons avec force que l’abaissement des normes de sécurité (ici le CAC) n’est une victoire pour personne, ni les salariés, ni les consommateurs. C’est juste tirer sur la corde de la résistance physiologique pour satisfaire quelques actionnaires en mal de dividende ! Le récent et tragique accident de la Germanwings n’est suivi d’aucune prise de conscience. Combien en faudra-t-il d’autre pour que les règles ne soient plus vécues par nos entreprises comme un frein aux bénéfices et au développement mais plutôt comme un cadre nécessaire à une sécurité qui se doit d’augmenter sans cesse.

Frenchblue se livre donc à une interprétation toute personnelle de la mise en œuvre des FTL en France. Une interprétation qui rappelle fortement l’article 2 de la triste loi El Komhri. Avec l’approbation de l’autorité de tutelle, Frenchblue sera donc le cheval de Troie de la dérégulation sociale visant à casser les normes de sécurité actuelles.